Immobilier, enchère immobilière, vente d’enchères immobilières

Publiée le 11 décembre 2017 Par carole Dans Immobilier

Comment acheter un bien aux enchères d’un tribunal ?

Les enchères immobilières attirent de plus en plus de monde, car elles permettent d’acquérir des biens qui échappent parfois aux circuits traditionnels de vente. Cependant, l’acquisition de ces biens nécessite quelques préalables et la connaissance de certaines règles notamment en matière de vente judiciaire. Tous ces éléments permettent de prendre les dispositions requises avant la date de l’enchère et d’effectuer son achat en toute lucidité.

L’information : Le point de départ

L’enchère immobilière judiciaire se fait suite à des saisies immobilières, des mises en liquidations judiciaires et des divorces. Elle se déroule périodiquement lors de séances ou d’audiences dites « des criées » au sein des Tribunaux de Grande Instance (TGI). Mais avant d’y participer, il faut naturellement en être informé. La publicité est généralement faite entre 30 et 60 jours avant la date prévue pour l’audience et l’annonce peut être consultée dans les journaux d’annonces légales ou au tribunal concerné.

Toutefois sur internet, la consultation des offres en matière de vente d’enchères immobilières est plus rapide et accessible. Les avis publiés contiennent généralement la nature de l’immeuble, sa situation, le montant fixé pour la mise à prix, la date et l’heure de l’audience, mais aussi l’indication que la consultation du cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal ou aura lieu la vente ainsi qu’au cabinet de l’avocat en charge du dossier.

En dehors des informations contenues dans l’annonce, n’hésitez pas à vous informer davantage sur le bien avant de participer à l’enchère immobilière. A ce propos, vous pouvez vous déplacer pour aller voir réellement l’immeuble en question. Le juge de l’exécution fixe les modalités de visite et permet généralement trois visites de deux heures ou encore une visite de deux heures par semaine jusqu’à la date de la séance d’adjudication. Pour ces visites, il n’est pas nécessaire de s’annoncer avant ou de prendre rendez-vous, mais juste de respecter les horaires fixés.

De plus, prenez le soin de bien consulter le cahier des charges. Vous y trouverez certaines informations importantes, notamment les frais à la charge de l’acquéreur, les caractéristiques du bien, le délai du paiement du prix et la possibilité ou non d’une surenchère.

Avocat et ressources financières : Des détails importants

Pour participer à une enchère immobilière judiciaire, il est obligatoire de recourir aux services d’un avocat inscrit au barreau du tribunal au sein duquel se tiendra la vente. En effet, seul ce dernier est autorisé à enchérir pour votre compte. Pour qu’il vous représente valablement, vous aurez à lui remettre un mandat écrit et signé sur lequel sera inscrite votre enchère limite, puis un chèque de consignation représentant approximativement 20 % du montant maximum.

Par ailleurs, prenez rendez-vous avec votre organisme financier, même si cela vous semble pas superflu. En effet, il est toujours prudent d’avoir un plan de financement et savoir déjà le montant maximum à ne pas excéder le jour des enchères. Pour estimer ce montant, ne vous limitez pas uniquement au prix d’achat du bien, puisque quelques frais connexes sont également à payer. En tant que nouvel acquéreur du bien, vous aurez à prendre en charge les frais préalables à la vente, les émoluments des avocats qui s’occupent de la vente, et bien évidemment les honoraires de votre propre avocat. Eh oui, l’enchère immobilière présente bien des avantages, mais il demande néanmoins un certain effort financier.

En outre, il est important de savoir que l’adjudicataire, c’est-à-dire la personne ayant mandatée le dernier avocat enchérisseur est acquéreur par le seul effet de la vente. Cependant, s’il existe une possibilité de surenchère, un délai de dix jours sera accordé pour de nouvelles propositions tarifaires concernant le bien.

En l’absence de surenchère, le paiement devra se faire dans les 2 mois suivant la vente. Ce délai permet de rassembler les fonds et de bénéficier éventuellement d’un prêt, mais il est toujours recommandé de mener ces démarches ou de les initier avant même de participer à l’enchère immobilière. Ce détail revient de nouveau, car dans le cas de la vente judiciaire, lorsque le délai fixé n’est pas respecté, des sanctions pécuniaires sont appliquées jusqu’au moment de la consignation.

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Carole Rousseau, rédactrice professionnelle spécialisée dans le monde de l'immobilier et de la finance, je vous livre ici les dernières actualités dans mes thématiques préférées.
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