Au moment du renouvellement du bail, vous pouvez avoir la surprise de constater que le propriétaire a augmenté le loyer. En fin de bail initial, le propriétaire peut décider de saler l’addition sous prétexte que son loyer est sous-évalué.
Comment réagir face à une hausse de loyer du bailleur ? Le locataire peut-il s’opposer à de telles mesures ?
Comment le propriétaire fixe-t-il le loyer ?
Le nouveau loyer est fixé lors de la signature d’un contrat de location ou lors du renouvellement de bail. Dans le cas d’un premier contrat de location, voici comment le propriétaire doit fixer le prix du loyer en prenant en compte :
- L’indice référencé du loyer en se basant sur les prix pratiqués dans la région, pour les logements équivalents.
- Dans le cas d’un renouvellement de bail, il peut prétexter l’argument du logement urbanisé rénové.
- Certains travaux lourds comme l’isolation, l’installation des systèmes d’énergie renouvelable peuvent également peser dans la balance d’une augmentation du loyer
A quel moment le propriétaire bailleur doit-il augmenter le loyer ?
L’investissement immobilier neuf avec la défiscalisation Pinel a prévu quelques dispositions concernant les conditions de revalorisation du bail. Généralement, un bail a une durée de trois ou six ans. À son terme, il fait l’objet d’une tacite reconduction si aucune des parties ne remet en cause l’une des clauses du contrat de bail.
Pour augmenter le loyer, le bailleur peut prétexter l’amélioration des conditions de confort par les travaux qu’il va effectuer et donc répercuter les coûts sur ses locataires. Dans un autre cas, il doit démontrer par l’indice référencé du loyer par exemple que son logement est sous-évalué. Ainsi, ce référencement sera fait en fonction du standing et du confort des logements comparables dans les environs.
Comment le locataire peut-il contester une hausse du loyer ?
Il y a toujours moyen de contrer une hausse du loyer annoncée. Six mois avant le renouvellement du bail, le propriétaire doit vous faire tenir une correspondance, vous devez d’abord vérifier si celle-ci est conforme. Si vous ne répondez pas dans les quatre mois précédents la fin du bail, cela signifiera votre refus.
Il est conseillé d’entamer une négociation à l’amiable avec le propriétaire avant de saisir la commission de conciliation en cas de mésentente. Pour ce faire, il est conseillé de saisir cette commission quatre mois avant, afin que celle-ci puisse convoquer les deux parties (le locataire et le propriétaire), pour écouter leurs argumentations. Elle statuera ensuite dans un délai de deux mois suivant la saisine. Cependant, son avis n’est pas obligatoire.
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