CICV - Conseil Immobilier Crédit Vente

Comment procéder pour faire baisser les frais de notaire ?

reduction des frais de notaire

Pour acheter un bien immobilier, il est toujours utile de négocier les frais de notaire pour tenter de les ramener à la baisse. Avec l’augmentation des frais de notaire depuis le 1er mars 2014, ce sont 81 départements français qui sont touchés par les transactions d’achat immobilier. Pour réduire les frais de notaire, il faut donc user de certaines astuces.

De quels frais de notaire est-il question ? Quels sont les techniques à utiliser pour réduire ces frais de notaires ? Focus dans cet article.

Comment calculer les frais de notaire ?

Avant d’envisager de réduire les frais de notaire, il est essentiel de savoir comment ils sont calculés et dans quelles options vous pouvez les réduire. Ces frais tiennent compte :

Réduire les frais de notaire en agissant sur ses honoraires

Il n’est toujours pas facile de négocier, étant donné que les taxes que prélève l’État sont fixes. Les honoraires des notaires sont également encadrés par l’administration, de quoi trouver d’autres stratégies pour diminuer ces frais immobiliers de notaire et réaliser une bonne affaire.

S’il n’est pas possible de réduire les taxes que prélève l’État, on peut toutefois essayer de réduire le montant des frais du notaire, d’autant plus que la consultation d’un notaire est exempte de frais, tant qu’il n’y a pas d’acte. Ceci serait un bon moyen de négocier les frais de gré à gré et de profiter d’accords avantageux.

Faire abstraction des frais d’agence

En choisissant les services d’une agence immobilière pour acheter votre bien, vous pouvez déduire les frais d’agence des frais de notaire si vous les payez séparément. Le calcul du paiement du montant frais de notaire est fait sur la somme nette du vendeur et non pas en prenant en compte le coût de la transaction globale. Pour ce faire, vous devez payer les frais du notaire précisés dans le mandat de vente.

Dans le cas où cela n’est pas précisé, vous pouvez toujours demander que ce mandat soit réécrit et cela n’aura aucune incidence pour l’agence ou pour le vendeur, mais il est toujours possible de faire quelques économies. Si par exemple un bien immobilier est acheté à 180.000 Euros, avec des frais d’agence s’élevant à 12.000 euros et 7 % de frais de notaire.

Après calcul, les frais de notaire passent à 13.500 euros y compris les frais d’agence. En payement séparé, cela vaudra 12.000 euros, ce qui équivaut à une économie de 840 euros.

Dissocier l’achat immobilier de l’achat de mobilier

En cas d’achat de bien immobilier tel une maison, il y a une astuce qui peut s’avérer bien efficace. Il faut pouvoir comprendre les mécanismes des frais de notaire et leur imputation sur l’achat du bien immobilier. En effet, lorsque vous achetez un bien neuf ou ancien, que ce soit grâce à un crédit immobilier ou pas, il peut contenir des équipements intérieurs, lesquels ne sont pas concernés par les frais de notaire.

L’ensemble des équipements vendus avec la maison doit donc être déduit du prix de vente, à l’exemple de : l’électroménager, les lustres, la cuisine équipée, l’abri de jardin, les meubles laissés sur place…
Pour bien déterminer la valeur de ces équipements à extraire, il faut se baser sur les factures et la période d’achat ou de rénovation en les conjuguant avec un coefficient de vétusté éventuellement.

Pour que la transaction soit explicite, il est important que le montant d’achat de la maison et celui des équipements soit consigné dans le compromis de vente. Cela permettra de ne prendre en compte que le montant de la maison, le notaire ne prendra aucun frais sur les biens mobiliers. Une aubaine pour l’acheteur, car une cuisine ou une salle de bain rénovée peut facilement faire grimper la facture à plusieurs milliers d’Euros.

Il n’est certes pas évident de comprendre toujours les actes notariés au moment d’un achat immobilier. Par contre, il bien possible de réduire les frais de notaire en jouant sur les frais honoraires du notaire, ne pas prendre en compte les frais d’agence immobilière et bien faire la distinction du bien immobilier des équipements mobiliers.