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Comprendre la convention d’un compte bancaire

comprendre la convention bancaire

La convention d’un compte bancaire est un contrat écrit et signé qui lie un client à une banque à l’ouverture d’un compte chèques ou d’un compte dépôt.

Cette convention de compte régulièrement actualisée par la banque est un document précieux dans lequel on retrouve l’essentiel des préoccupations du client dans la gestion de son compte bancaire.

La convention d’un compte bancaire proprement dite

Il s’agit en fait d’un document d’engagement, pratique et exhaustif qui régit les rapports entre un client et sa banque au sujet de son compte bancaire. Il comporte les conditions générales d’utilisation de ce compte bancaire. C’est aussi un document obligatoire puisque depuis le 28 février 2003, obligation est faite pour tous les comptes ouverts d’être encadrés par une convention de compte. Les particuliers détenant les comptes bancaires avant cette date peuvent également en faire la demande.

Dans la mesure d’une modification de la convention de compte, la banque peut à tout moment décider de modifier les clauses du document comme l’augmentation du taux d’intérêt, des frais de tenue de compte bancaire, à condition de notifier le client par écrit deux mois avant leur application. Il peut ainsi accepter ou contester ou alors clôturer son compte.

Que faire en cas de désaccord ? La convention bancaire peut constituer un document d’arbitrage, ou alors il faudra saisir le service de la banque en charge de la conciliation.

Le contenu d’une convention de compte

Les éléments prévus dans la convention ont été expressément prévus par un arrêté du 8 mars 2005, même si les banques sont libres d’aller au-delà de ces indications.