CICV - Conseil Immobilier Crédit Vente

Les frais du serrurier sont-ils à la charge du locataire ?

frais de reparation serrure porte

Pour des travaux de serrurerie, il est conseillé de faire appel au serrurier, car une porte qui avec des problèmes de fermeture peut laisser faciliter un cambriolage à votre domicile, mais qui doit prendre en charge la réparation ?
Julien Da Cruz, artisan serrurier chez Mon-SerrurierMontpellier :

Entre le locataire qui y vit quotidiennement et le bailleur qui met à disposition son logement, il n’est parfois pas aisé de déterminer celui qui doit supporter les frais de charge du serrurier.

Les formes d’intervention du serrurier

Les réparations d’une serrure peuvent prendre plusieurs formes : il peut s’agir :

En fonction du type de réparation à mener, on peut déterminer entre le propriétaire et le locataire qui prendra en charge les frais de réparation.

Les réparations à la charge du propriétaire

Le propriétaire est le garant de la conformité du bien. À cet effet, il doit s’acquitter des frais qui touchent à un dysfonctionnement du logement compte tenu sa vétusté. Pour ce faire, il faudra au préalable qu’il soit prévenu par le locataire afin qu’il constate de lui-même l’ampleur du problème et envisage les travaux. Si le locataire avant d’entrer dans les lieux constate un problème de serrure sur les portes, la réparation doit être à la charge du bailleur. II faut tout de même noter que certains propriétaires inclus les réparations dans le prix du loyer du logement locatif.

Les réparations à la charge du locataire

Les interventions du serrurier concernant le remplacement du cylindre, le graissage des gonds, le remplacement de petites pièces, le déblocage de la porte d’une porte suite à une perte des clés ou du fait d’une porte claquée sont à la charge du locataire. L’article loi du 6 juillet 1989 (n°89-462) l’a d’ailleurs expressément prescrit au titre de l’entretien de son logement et des réparations courantes.

Quelques exceptions

Le bailleur et le locataire peuvent parfois être mis à contribution pour certains types de réparation, comme pour le cas d’un logement non meublé. Ils se partageront ainsi l’entretien à parts égales. En fonction de l’origine du dégât, l’un ou l’autre pourra en prendre la charge, il faudra donc recourir à l’avis d’un professionnel qui décidera entre la vétusté et une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien.