La location abordable pour une déduction fiscale

Publiée le 21 mars 2017 Par eric Dans actualités

Louer abordable : le nouveau dispositif de l’État

Le ministère du logement vient de lancer actuellement un dispositif afin d’inciter les propriétaires de logements vacant à utiliser le marché locatif. En effet, une pénurie de logement a été actuellement observé en France raison pour laquelle le dispositif de « louer abordable » a été mis en place le 2 février.

Dispositif « louer abordable » :

Le principe de ce dispositif permet au propriétaire qui loue son logement à un niveau assez inférieur de bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus locatifs. Le ministre du logement, Emmanuelle Cosse espère ainsi dynamiser la filière en remettant sur le marché près de 50 000 logements vacants en 3 ans.

Pour bénéficier de cette offre propriétaire doit vérifier si son projet est recevable. Pour le savoir, il suffit de contacter un téléconseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement que l’on appelle ADIL. Une convention est par la suite signée avec l’agence nationale de l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans.

Blache GUILLEMOT, directrice générale de l’ANAH précise :

« Elle passe à 9 ans minimum si le propriétaire bénéficie en plus d’aides à la rénovation pour son logement »

Si le en court de bail, le propriétaire décide de ne plus continuer, il doit obligatoirement remettre son bien en location pour les mêmes conditions.

Dispositif « louer abordable » : fonctionnement

Le dispositif louer abordable n’est en fait qu’un prolongement du « Borloo ancien ». Dans son fonctionnement, le logement doit être loué à des ménages modestes avec des montants fixés par l’Etat.

Le loyer hors charge mensuel n’excède pas le prix plafond de la zone d’installation. Par exemple pour cette année 2017, en ZONE A, le loyer intermédiaire n’excède pas 12,50 euros/m2 et 9,6 euros/m2 pour les loyers sociaux.

Le bailleur bénéficie ainsi d’une déduction d’impôt entre 15 et 85 %. La règle est que plus le loyer fixé par le propriétaire est abordable, plus la déduction sera élevé.

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Fan de l'immobilier et tout ce qui touche à son actualité, rédacteur en chef de Cicv, je vous livre ici toutes les dernières infos en direct sur cette rubrique...
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