CICV - Conseil Immobilier Crédit Vente

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie en cas de refus de prêt immobilier

Nantissement d'une assurance vie (contrat)

En 2016, les français n’ont jamais eu autant envie de devenir propriétaires. Les ventes ont connu une hausse drastique, ce qui attise l’intérêt de nouveaux aspirants aux crédits immobiliers. Est-ce à cause des conditions qui se sont assouplies ? Quelles sont vraiment ces conditions ? Que sait-on des taux d’intérêt ? Combien de types de crédit immobilier y-a-t-il ?

Les différents types de crédits immobiliers

Il existe deux organismes principaux à contacter pour faire une demande et obtenir –éventuellement– un crédit : les banques et l’État.
Voyons ensemble plus en détail les différents types de prêts.

Les prêts immobiliers bancaires

S’il y en a 3, ils se distinguent par le mode de remboursement :

Les prêts immobiliers à l’accession

Ce sont essentiellement des prêts accordés par l’État pour les projets d’acquisition d’une résidence principale. À ce titre, il y a :

En cas de refus d’accord de prêt, certaines personnes ont recours au nantissement.

Le nantissement, une parade risquée, mais parfois payante

Le nantissement est donc la situation juridique d’une personne qui donne en garantie l’un ou plusieurs de ses biens meubles incorporels dont il est le propriétaire sans en perdre la possession. Lorsqu’un prêt est rejeté pour faute de garantie suffisante, certaines personnes donnent leur assurance vie en garantie pour bénéficier d’un crédit, nous confie Ciel Eden, spécialiste dans ce domaine. Comparez les assurances vie sur leur site internet https://www.cieleden.com/assurance-vie/.

Les effets

Plus la valeur de l’assurance vie est élevée, plus grand sera le prêt. Celui-ci donne lieu d’une part à un contrat entre l’assureur, l’assuré et le créancier et d’autre part un acte sous seing privé entre le souscripteur et le créancier.

Ce type de nantissement limite les avantages dont devrait bénéficier normalement l’assuré  du fait des effets du contrat ou de l’opposition du créancier. Par ailleurs, la banque peut, en cas de non-paiement des engagements financiers de la part de l’emprunteur, ordonner un rachat de l’assurance vie à hauteur des dettes.

Les conséquences

En cas de situation périlleuse, l’emprunteur ne pourra pas bénéficier de son assurance. Pour cette raison, très peu de banques acceptent ce type d’arrangement avec les personnes du 3e âge qui sont généralement les plus demandeuses. En effet, à partir d’un certain âge il devient plus difficile de souscrire un crédit car les risques pour les organismes financiers augmentent.