CICV - Conseil Immobilier Crédit Vente

Comprendre le Prêt pour l’Accession Sociale (prêt PAS)

Pret pour Ascension Sociale

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) existe depuis 1993, il concerne le prêt immobilier. C’est un prêt conventionné, octroyé par les établissements financiers ayant ratifié une convention avec l’État. Il a été institué pour permettre aux ménages ayant des revenus moyens ou modestes d’avoir accès à la propriété, grâce à son taux d’intérêt plafonné.

Le PAS est un financement à 100 % sur mesure qui ouvre le droit à l’Aide Personnalisé au Logement (A.P.L).

Les concernés par le Prêt pour le (PAS- ou Prêt à l’Accession Sociale)

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est une occasion pour certains Français d’acquérir un petit investissement en France dans l’immobilier. Pour ce faire, le postulant doit répondre à certains critères tels que :

Faites le calcul de votre capacité d’emprunt à base des conditions requises

Le Prêt pour Ascension Sociale est octroyé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, au regard des charges familiales et du lieu de résidence. Il est calculé en fonction du « revenu fiscal de référence » des personnes supposées occuper le logement. La dernière évaluation des plafonds du 1er octobre 2014 présente un découpage en zone A (Paris et les grandes agglomérations, y compris la Côte d’Azur), la zone B (les agglomérations assez couteuses et celles de plus de 50.000 habitants), la zone C (le reste du territoire). Pour le type d’investissement à entreprendre, vous pouvez lire cet article.

Les contours du Prêt pour l’Ascension Sociale

Le PAS court sur une durée allant de 5 à 30 ans, selon le décret du 26 mars 2004, quel que soit le but du prêt. En fonction des termes particuliers du contrat, il peut être accordé au prêteur un allongement du remboursement jusqu’à 35 ans maximum. Un taux fixe des montants d’échéance réguliers doit être proposé par les établissements, la négociation du prêt à taux zéro n’est donc pas évidente. Les institutions peuvent par contre proposer des prêts mixtes à taux révisable. Dans le cas où vos revenus ne permettent d’acquérir un PAS, rapprochez-vous de votre conseiller crédit foncier qui pourra alors vous proposer un prêt conventionné.