indemnite sur un remboursement de pret par anticipation

Publiée le 4 octobre 2016 Par eric Dans Crédit

Remboursement d’un crédit à la consommation par anticipation

Il est possible de souscrire un crédit à la consommation et de rembourser tout ou partie de ce crédit par anticipation. Le fait d’anticiper la date de remboursement est un point positif que la loi encourage fortement en accordant à l’emprunteur des conditions très avantageuses.

Vous avez la possibilité de rembourser sans indemnité une partie ou entièrement un prêt à la consommation par anticipation si la somme est inférieure ou égale à 10 000 €.

Le remboursement anticipé du crédit : Comment ça marche ?

Le crédit à la consommation peut être remboursé par anticipation, mais il est conseillé de le faire par courrier recommandé en y joignant un accusé de réception. Dans le contenu, l’emprunteur prévient la banque de son intention de faire un remboursement anticipé de son crédit de consommation, en précisant la date à laquelle il ‘aimerait que le décompte ait lieu.

Dans le cas d’un prêt immobilier, il est conseillé de bien choisir son crédit immobilier, en faisant attention aux taux et aux échéances de remboursement. L’apport personnel pour un prêt immobilier peut également jouer sur les modalités de remboursement dans certaines banques. Un remboursement par anticipation d’un crédit immobilier doit d’abord tenir compte d’un contrat de crédit au risque de faire face à de sérieux inconvénients au moment des échéances.

Des pénalités pour le remboursement anticipé des crédits ?

Dans le cas où le crédit à la consommation a été contracté avant le 1er mai 2011, le remboursement ne sera soumis à aucune pénalité. En effet, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 était plus favorable pour les crédits à la consommation que celle en vigueur de nos jours. Une indemnité sera notamment réclamée à l’emprunteur si le montant à rembourser excède la somme de 10 000 euros.

Il est fréquent que cette disposition puisse figurer explicitement dans le contrat. Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier prévoit donc des indemnités et peut dans certains cas dépasser le plafond de 3 % du capital restant dû. Quoique le remboursement de votre crédit immobilier puisse avoir des indemnités, il ne pourra en aucun cas être supérieur à la somme des intérêts que vous auriez dû payer jusqu’à la fin des échéances du crédit auprès de votre banque.

Généralement, l’indemnisation perçue par la banque est fixée à 1 % de la somme du remboursement anticipé (partiel ou total) dans le cas où la période restante à couvrir la totalité du crédit est supérieure à 1 an. Elle sera de 0,5 % si le remboursement a lieu avant un an.