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Résiliation du contrat d’assurance habitation : Les démarches à suivre

resilier son contrat d'assurance habitation

Vous avez souscrit à un contrat d’assurance habitation et vous souhaitez y mettre un terme ? C’est désormais possible grâce à des clauses qui prévoient la résiliation de cette assurance habitation, mais selon des démarches bien précises et en fonction de votre cas. Comment résilier un tel contrat ?

Au même titre qu’il est possible de résilier une assurance de crédit immobilier, vous êtes libre de résilier votre assurance habitation pour un motif particulier ou non.

Les différentes catégories de résiliation assurance habitation

Les contrats d’assurance habitation sont généralement souscrits pour une durée d’un an renouvelable sur une période indéterminée et par tacite reconduction chaque année. La loi Hamon de 2008 est venue assouplir cette pratique en permettant au consommateur de résilier le contrat lorsqu’il estime que ce dernier n’est plus approprié pour lui, et ce, à tout moment.

Avant d’entamer une quelconque démarche d’une résiliation assurance habitation, il est au préalable important d’analyser les spécificités de chaque assurance habitation. Vous pouvez ensuite rédiger votre résiliation à échéance, en dehors de l’échéance (anticipée) ou hors échéance pour des motifs avérés. En effet, il est difficile d’entreprendre une résiliation de contrat si le motif n’est pas avéré.

Il sera notamment difficile de résilier un tel contrat après trois mois, même en s’acquittant des sommes restantes jusqu’au terme du contrat. Par contre à échéance, vous pouvez y mettre fin, si vous respectez le délai de 2 mois de préavis. Lorsque vous changez de domicile, de situation ou de régime matrimonial, ce sont des motifs légitimes vous permettant de résilier à tout moment de l’année.

Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?

Rédigez une demande de résiliation à l’attention de votre assureur et faites-la parvenir par courrier sécurisé, avec notification de la réception. La demande doit contenir votre désir de mettre fin au contrat et les raisons qui vous y poussent.

Dans le cas d’un simple changement d’assurance pour une autre plus intéressante du type assurance multirisque habitation par exemple ou du fait d’une solidarité active RSA, vous pouvez recourir à la loi Hamon. Au bout des 13 premiers mois, vous pourrez résilier le contrat à tout moment en souscrivant tout simplement chez un autre assureur.

Ce dernier se chargera par la suite des démarches de résiliation auprès du précédent assureur. Pour les délais, il faut compter au moins un mois pour que la résiliation du contrat d’assurance habitation aboutisse à compter de la réception du dossier chez l’assureur.