CICV - Conseil Immobilier Crédit Vente

À quel moment peut-on se considérer comme surendetté ?

situation de surendettement

Le contexte socio-économique qui prévaut actuellement avec une effervescence à la consommation est un facteur favorisant le surendettement. De plus en plus de Français sont touchés par ce mal économique.

À quel moment peut-on savoir qu’on est effectivement en surendettement ? Quelques soucis financiers suffisent-ils à se dire qu’on fait face à un surendettement ?

Le non-respect des échéances de paiement à la banque sur le long terme

En France, une personne est jugée en situation de surendettement lorsque le montant des échéances de ses crédits est supérieur à 30 % de ses revenus. Mais l’endettement ne constitue pas le seul paramètre à prendre en compte, on tient aussi compte d’un salaire net qui peut être élevé. Par exemple, une personne touchant 5 000 € avec un taux d’endettement de 50 % a encore 2 500 € pour vivre, ce qui est fort confortable en France.

Le surendettement n’a rien à voir avec quelques soucis de trésorerie que tout le monde peut rencontrer à un moment donné. Les problèmes ponctuels de remboursement peuvent être gérés facilement, sans qu’il ne soit nécessaire d’activer les mécanismes du surendettement, mais lorsque ce problème de remboursement s’inscrit sur la durée, une demande de dossier de surendettement à la banque peut intervenir.

Une fois que vous avez besoin de contracter plusieurs crédits pour rembourser un seul, c’est le moment de faire le dépôt d’un dossier de surendettement et d’arrêter toute autre procédure d’endettement, au risque d’empirer la situation. Ceci vous permettra de trouver une meilleure solution pour rembourser vos dettes seront alors rééchelonnées.

Qu’est-ce qui peut pousser à déposer un dossier de surendettement ?

Il y a des causes de « surendettement passif » qui sont inhérentes à la survenue d’un drame (décès, maladie, accident, divorce). Généralement, ce sont les ¾ de dossiers enregistrés au registre de surendettement de la Banque de France. D’autres situations peuvent conduire à un « surendettement actif », du fait des risques pris par un client (importantes dépenses, accumulation inconsciente de crédits).

Ainsi, l’incapacité de procéder à un rachat de crédit immobilier auprès d’une autre banque par exemple peut conduire à prendre d’autres crédits croyant pouvoir rembourser et au fur et à mesure. Si aucune procédure de rétablissement personnel n’est faite pour sortir de l’interdit bancaire qui risque de suivre, le client peut se retrouver inscrit dans le fichier banque crédit.

Une fois que vous constatez que vous êtes enfermé dans une série de crédits que vous êtes dans l’incapacité de rembourser, il est temps de déclencher une procédure de rétablissement par le dépôt d’un dossier de surendettement. Ce dossier comprendra vos derniers relevés de compte d’épargne (livret d’épargne, plan d’épargne logement…)