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Emprunt immobilier : le calcul des taux d’intérêt, exercice délicat

50 à 75% des crédits sont basés sur un calcul incorrect des taux d’intérêt et n’ont donc pas de valeur contractuelle.Si vous êtes concerné, en plus de récupérer les sommes ponctionnées en trop, il est également possible de renégocier un taux bien plus intéressant. Une erreur dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre emprunt immobilier et il est possible d’attaquer en justice votre banque ou votre établissement financier.

Calcul incorrect des taux d’intérêt :

Effectivement, en cas d’erreur avérée concernant le calcul du TEG (Taux Effectif Global), le taux d’intérêt qui s’applique pour votre crédit n’est plus le taux que votre banque a fixé mais le Taux d’Intérêt Légal décidé par la Banque de France.

L’affaire est bien entendu rentable, car le Taux d’Intérêt Légal est bien plus bas que les taux d’intérêt fixés par les banques, ça fait depuis 2010 qu’il oscille entre 0,04% et 1,1%. Vous aimeriez savoir s’il vaut mieux opter pour la renégociation ou le rachat de votre prêt immobilier ?

Avez-vous pensé à la solution du rachat de crédit ? L’idée n’est pas compliquée : tous vos emprunts sont regroupés, ce qui vous permet de bénéficier de meilleures conditions concernant notamment le taux ou la durée. Les irrégularités qui se produisent le plus couramment dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) se rapportent aux cas où celui-ci ne comprend pas tous les frais comme stipulé dans le Code de la Consommation. Effectivement, il faut que le taux effectif global inclue les frais d’assurance DIIT, le coût des garanties (caution ou hypothèque) ainsi que les frais de dossier ou de courtage.

Crédit et nullité du taux effectif global

Par ailleurs, il faut que le coût total du prêt soit calculé en prenant pour référence une année civile (365 jours) alors que certains établissements se servent de l’année bancaire (de 360 jours). Et enfin, des erreurs légales se glissent quelquefois dans les contrats.

Par exemple, le Taux Effectif Global doit être communiqué par période et annuellement tandis que certains organismes de prêt l’indiquent seulement une fois par an. Un bon conseil : il est vivement recommandé d’avoir recours à des experts pour bénéficier de leur soutien si vous désirez procéder à la renégociation du rachat d’un emprunt…