assurance habitation

Publiée le 2 janvier 2023 Par mag-cicv

Assurance habitation : ce qu’il faut savoir avant de souscrire un contrat

À l’instar des autres couvertures, l’assurance habitation est un contrat qui permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans le logement de son bénéficiaire. En dépit de son utilité, son fonctionnement et ses caractéristiques sont encore peu connus du grand public. Voici l’essentiel à connaître sur l’assurance logement afin de souscrire le meilleur contrat possible.

Assurance habitation : une obligation ?

L’assurance habitation est une obligation pour les locataires d’une maison ou d’un appartement. Elle est donc obligatoire pour les personnes qui louent un logement meublé de même que pour les copropriétaires d’un immeuble de copropriété. Toutefois, le degré de contrainte n’est pas le même pour ces derniers.

Les copropriétaires sont tenus de souscrire une assurance habitation qui couvre leur responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, les locataires et les tiers. Enfin, le propriétaire occupant un logement qui n’est pas situé en copropriété n’a aucune obligation de souscrire une assurance habitation. Il peut toutefois décider de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) pour couvrir les risques inhérents à son logement.

Quelles sont les garanties de cette assurance ?

L’assurance habitation protège le patrimoine familial de son bénéficiaire. La plupart des assureurs proposent une MRH pour couvrir la responsabilité civile et les dommages aux biens de l’assuré.

Protection du logement et du mobilier

Le contrat MRH protège les biens de son titulaire contre les dommages qui pourraient l’affecter. Il s’agit principalement du dégât des eaux, de l’incendie et du gel des canalisations. D’autres risques comme les catastrophes naturelles, le bris de glace, le cambriolage et le vandalisme sont pris en compte par ce contrat.

En principe, les biens professionnels, véhicules, espèces, titres et valeurs ne sont pas couverts par le contrat de multirisque habitation. De plus, certains biens immobiliers sont exclus de ce contrat. Il s’agit des :

  • canalisations extérieures ;
  • bâtiments en cours de construction ;
  • installations d’éclairage ou de loisirs ;
  • abris de jardin,
  • plantations et végétaux.

Par ailleurs, l’assurance habitation a évolué pour s’adapter aux besoins des maisons connectées et proposer des garanties en phase avec les nouveaux types de logements. Si vous êtes dans un logement neuf, l’assurance décennale couvrira certains vices lors des travaux et couvrira donc les réparations de votre logement.

Responsabilité civile de l’assuré

Il s’agit d’une garantie conçue pour indemniser les voisins ou les tiers qui sont victimes de dommages liés à l’habitation du bénéficiaire. Il peut s’agir d’un dégât des eaux ou d’un incendie né dans le domicile de l’assuré et provoquant des dommages à autrui.

Une variante de la responsabilité civile s’applique à la vie privée du bénéficiaire. Elle couvre l’ensemble des membres de son foyer lors d’un sinistre causé à un tiers. De plus, elle s’applique aux dommages matériels, corporels et immatériels qui en découlent.

Comment souscrire une police d’assurance habitation ?

La première étape pour souscrire un contrat d’assurance habitation est de choisir un organisme. Il peut s’agir d’une banque, d’un courtier, d’une compagnie d’assurance ou d’un agent général d’assurance. Il est recommandé de contacter plusieurs professionnels pour comparer les offres disponibles et retenir le meilleur rapport garantie-prix.

La proposition d’assurance comprend une fiche d’information sur les tarifs et les risques locatifs couverts. Les documents fournis par l’assureur doivent mentionner :

  • les limites de couverture ;
  • les conditions de déclenchement pour un contrat de responsabilité ;
  • la loi qui s’applique au contrat et les instances compétentes en cas de litige.

Une fois que le bon contrat est trouvé, il suffit de le signer et de le transmettre à l’assureur pour recevoir une attestation d’assurance.

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