signature assurance entreprise

Publiée le 18 octobre 2018 Par eric Dans Assurance

Les assurances obligatoires pour les entreprises

Si vous êtes régis par les lois françaises, vous devez certainement savoir que créer une entreprise vous expose à des règles et obligations. Parmi elles, nous pouvons citer l’obligation qu’à tout entrepreneur de souscrire à certaines assurances. Pour vous aider à y voir un peu plus clair, voici les assurances obligatoires pour votre entreprise.

Responsabilité civile professionnelle

Comme souligné un peu plus haut, créer une entreprise exige de se plier aux lois en vigueur pour ne pas avoir en subir de lourdes conséquences. Une partie de ses exigences implique la souscription à des contrats d’assurances obligatoires. Pour en savoir plus, visitez le portail https://www.statutentreprise.com/.

Pour commencer, nous avons la responsabilité civile professionnelle. Il s’agit de l’une des plus importantes assurances auxquelles les professionnels du droit, du bâtiment, de la santé mais aussi d’agence doivent souscrire. Elle prend en compte 3 catégories à savoir :

  • l’assurance de l’activité
  • l’assurance des biens d’une entreprise
  • l’assurance des personnes.

Bien que cette assurance soit étatique et obligatoire pour toutes les professions régies par un règlement, il faut noter une petite particularité au niveau des professionnels du bâtiment. En effet, ils doivent aussi souscrire une assurance de responsabilité décennale. L’objectif est de bénéficier d’une assistance en cas de dommage sur des travaux de construction ou de rénovation sur une durée de 10 ans.

L’assurance de responsabilité civile automobile ou RC automobile

Si vous avez des employés et que vous mettez à leur disposition des véhicules de service dont les durées sont supérieures à 5 ans, il vous faudra impérativement souscrire à une RC automobile.

Cette souscription a pour but de couvrir les différents dommages que pourront subir les autos, mais aussi les employés en cas d’accident de circulation. Cependant, nous vous recommandons de faire très attention au moment de faire votre choix. À cet effet, les comparateurs en ligne pourront vous aider à opter pour le meilleur rapport qualité/prix.

L’assurance en cas d’accident au travail

À moins que vous ne travailliez qu’avec des freelances, vous avez l’obligation de souscrire une assurance en cas d’accident. Et ce quel que soit le nombre d’employés que compte votre entreprise.

Généralement, ce type d’assurance couvre les accidents survenus sur les lieux de travail, mais aussi lors des déplacements pour le lieu de travail et les missions. Ainsi sont pris en compte : le payement des frais médicaux, le payement des revenus de remplacement, les frais de prothèse et les frais funéraires en cas de décès. La non-souscription à cette assurance est passible d’une affiliation auprès des institutions publiques telles que le FAT ou Fonds des Accidents du Travail.

L’assurance multirisque professionnelle

Aussi connue sous le nom de multirisque pro, elle a pour but de couvrir les dommages et difficultés auxquels l’entreprise fait face. La souscription à ce type d’assurance offre l’avantage de bénéficier d’une responsabilité civile. Elle couvre aussi la protection des données informatiques, la perte des exploitations et assure une protection juridique.

Bon à savoir :

Si certaines assurances sont obligatoires, d’autres le sont moins, même si elles accordent une certaine protection à l’entreprise. Il s’agit de l’assurance de bien et de l’assurance perte d’exploitation. Vous pourrez vous renseigner auprès de votre agence d’assurance ou auprès du service qui vous accompagne dans la création de votre entreprise afin de savoir lesquelles vous conviennent le mieux.

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Fan de l'immobilier et tout ce qui touche à son actualité, rédacteur en chef de Cicv, je vous livre ici toutes les dernières infos en direct sur cette rubrique...
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