Il est possible de construire un chalet en bois habitable pour créer un nouvel espace de détente, une chambre d’amis ou une résidence secondaire. Alors, il faudra se plier à certaines règles d’urbanismes et d’autres conditions. Mais avant de se lancer dans la réalisation de ce projet, voyons ensemble quelles sont les différentes autorisations et démarches nécessaires pour un chalet en bois.
Le permis de construire : les terrains nus
La loi interdit de construire un chalet en bois habitable sans permis de construire, si celui-ci se trouve sur un terrain nu. Cela signifie que ce terrain doit accueillir une construction ayant été soumise à une demande de permis de construire. Dans le cas contraire, une amende peut être appliquée. Celle-ci peut s’élever jusqu’à 6 000 euros par mètre carré construit. Alors, pour construire son chalet en bois avec Dunoyer par exemple, ou un autre expert, sur un terrain qui serait nu, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire. Cette autorisation d’urbanisme sera délivrée par la mairie.
L’obtention du permis de construire est une démarche gratuite. Pour que celle-ci soit dans les règles, il faut la déposer à la mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction d’une demande est d’environ deux mois. Après ce laps de temps, la mairie fera parvenir une lettre recommandée au demandeur qui y indiquera son acceptation ou son refus. Une fois la demande acceptée, il faudra procéder à des démarches liées à la construction qui, contrairement au permis de construire, seront payantes :
- Faire appel à un architecte : Dans le cas où la surface de la construction s’élève à plus de 150 m², la loi exige de faire appel à un architecte. Il faudra alors compter 50 euros par mètre carré de construction. Le coût total des services d’un architecte est d’environ 5 à 15% du coût de l’ensemble des travaux.
- La taxe d’aménagement : C’est une taxe qui doit être payée pour toute construction supérieure à 5 mètres carrés avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1m80. Bien évidemment, elle varie selon le type de travaux réalisés. Pour un chalet en bois, il faut compter au moins 700 euros par mètre carré.
- La taxe foncière : En fonction des travaux réalisés et du type de construction érigée, le coût de cette taxe varie entre 5 et 10 euros par mètre carré. Pour être en règle, il faut déclarer au centre des impôts la réalisation de cette nouvelle structure, dans un délai maximal de 90 jours après l’achèvement des travaux.
La déclaration préalable des travaux : Chalet en bois de 5 à 40 m²
Ces constructions aux dimensions réduites ont l’avantage de grandement réduire les formalités. D’après la législation, un chalet en bois ayant une surface de 5 m² ou moins, ne nécessite pas de permis de construire. Cependant, une construction d’une telle taille ne permet pas de créer une habitation, mais serait plutôt dédiée à du rangement ou du stockage. Il serait même erroné d’appeler cela un chalet puisque celui-ci s’apparente plus à un abri de jardin.
Construire un chalet en bois habitable, sans avoir besoin de permis de construire, c’est possible ! Si le terrain se trouve dans une zone régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), la surface du sol du chalet doit être de maximum 40 m². S’il se trouve en dehors de cette zone, la surface du plancher ne peut pas dépasser les 20 m², le tout dans une hauteur maximale de 12 mètres. Pour tous ces types de constructions cités ci-dessus, il sera nécessaire de procéder à une déclaration préalable des travaux.
Ce document est exigé pour tous les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Pour remplir votre demande de déclaration, il suffit de télécharger le dossier disponible sur le site du service public, de le remplir, et de le déposer à la mairie, en deux exemplaires. Dans le cas où cette autorisation serait refusée, la mairie se doit d’indiquer les raisons et les motifs qui la poussent à ce choix. Tout refus peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif.
PLU : comment s’opposer ?
Pour rendre un terrain constructible, une autre démarche existe : la contestation du Plan Local d’Urbanisme. Pour cela, il est possible de mettre en cause différentes données, comme un zonage abusif et inapproprié, ou encore l’insuffisance du coefficient des sols. Cette contestation se rapproche de la demande de modification d’un permis de construire. Cependant, contrairement à cette dernière, la contestation n’est pas une concession de la part de l’administration mais bel et bien une procédure de refus des règles imposées par le PLU.
Pour que cette objection soit prise en compte, il peut être intéressant de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier et du droit, pour que celui-ci et son expertise réussissent à appuyer la demande et à faire en sorte que la réponse soit favorable.
De nombreux projets se voient refusés à cause de la non-constructibilité des sols du terrain. Cela peut être lié au fait que ce dernier est ancien. Dans ce cas, il faudra réaménager ou re-viabiliser le terrain pour qu’il soit constructible. Le projet est alors réalisable à condition que la parcelle soit entièrement remodelée et que le projet s’adapte à celle-ci.
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