Publiée le 9 janvier 2020 Par antoineSD

Comment résilier un contrat ?

La plupart de nos relations juridiques sont encadrées par des contrats. Que l’on adhère à un organisme, que l’on crée un compte bancaire, que l’on souscrive une assurance ou un crédit…, il est nécessaire de signer un contrat. Quand on change de prestataire de service, ce dernier doit être résilié. Ce n’est pas une démarche facile pour tout le monde et cet article vient vous aider à le faire dans les règles de l’art.

Comment rédiger sa lettre ?

Résilier un contrat nécessite de respecter un certain formalisme. Pour commencer, il faut faire apparaître vos coordonnées ainsi que celles du destinataire. Indiquez l’objet de la lettre à savoir la demande de résiliation du contrat et en précisant bien la nature de celui-ci. Ensuite, dans le contenu, précisez le numéro du contrat ou votre numéro de client afin que votre destinataire retrouve plus facilement votre dossier. Indiquez le motif ainsi que les délais éventuels et la date de prise d’effet. Demandez un accusé de réception et terminez par les formules de politesse. N’oubliez pas de dater et de signer votre lettre puis de l’envoyer en recommandé avec un accusé de réception. 

Ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’écriture ont la possibilité de trouver des modèles de lettre de résiliation à remplir sur Internet. Il existe des sites spécialisés dans la fourniture de modèles de correspondances et de formalités qui vous permettent de gagner un temps précieux. Il suffit d’indiquer la nature du contrat à résilier et de télécharger le modèle correspondant. 

Renseignez-vous sur les délais

Certains types de contrats ne peuvent pas être résiliés librement. Pour certains, il faut respecter un préavis. C’est le cas du contrat de travail ou du contrat de bail locatif par exemple. Si vous louez un appartement ou une maison, il faut respecter un délai de trois mois, réductible à deux mois dans des cas très précis. Certains contrats ne peuvent être résiliés qu’à terme. C’est le cas de certains contrats d’assurance par exemple. La loi indique toutefois qu’ils peuvent être remis en question durant la première année. Passé ce délai, vous devrez le faire tous les ans, de manière expresse. En effet, dans ce domaine, on applique le principe de la tacite reconduction, c’est-à-dire que si l’on ne manifeste pas expressément la volonté de rompre la relation contractuelle, celle-ci se prolonge automatiquement pendant une certaine durée (1 an pour les assurances et 3 ans pour le bail locatif par exemple).

Trouver un autre contrat

Aujourd’hui, avec les nouveaux dispositifs législatifs qui facilitent la mutation des contrats le client n’a presque plus rien à faire. Il suffit de trouver un nouveau prestataire de service et ce dernier se chargera de résilier votre ancien contrat et de gérer les modifications au niveau des paiements. Par exemple, quand on change de banque, le transfert des fonds, des prélèvements et des virements est automatiquement géré par le nouvel établissement. C’est également le cas dans le domaine des assurances ainsi qu’auprès d’autres prestataires de services à l’instar des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès Internet.