Extrait de Kbis, kbis gratuit, obtenir un extrait de Kbis gratuitement

Publiée le 14 octobre 2018 Par carole Dans actualités

Où trouver son extrait de Kbis gratuitement ?

L’extrait de Kbis donne accès à toutes les informations concernant une entreprise commerciale. Parfois, il est difficile de savoir si l’on peut avoir un Kbis gratuitement. La procédure est claire notamment en France. Il faut que votre entreprise soit enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés afin de bénéficier de la notoriété que procure le Kbis dans toutes les démarches administratives ou commerciales de la société en question. Il s’agit donc d’un document officiel capable de légitimer l’activité de telle ou telle entité. Dans tous les cas, cet extrait est distribué par le tribunal du commerce moyennant des frais.

Comment se procurer d’un extrait de Kbis ?

Selon la loi en vigueur en France, chaque entreprise commerciale doit s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS pour pouvoir exercer cette activité. C’est d’ailleurs l’une des conditions requises pour qu’une société soit apte à demander ce document officiel. Pour ce faire, il faut que le dirigeant ou bien le gérant fasse une demande auprès du tribunal du commerce.

L’existence d’une entreprise est garantie par l’utilisation du Kbis. Chaque société est contrainte donc de posséder un extrait de Kbis dès sa constitution afin de pouvoir s’ouvrir avec le milieu professionnel. En effet, le Kbis comporte toutes les données de l’entreprise dont le nom du dirigeant, le numéro d’immatriculation ou SIREN, la forme juridique, le greffe du tribunal du commerce, le capital, l’activité commerciale bien détaillée qu’exerce l’entreprise, etc. Tout cela figure dans ce document. Ce qui le rend vraiment utile dans tous les échanges professionnels.

Quel est l’intérêt ? Plusieurs sont les raisons pour lesquelles une entreprise doit avoir le Kbis comme le fait d’ouvrir un compte professionnel auprès des établissements de crédit ou bien de chercher des collaborateurs ou un partenariat ou encore dans les appels d’offre. Mais la question se pose : comment obtenir un Kbis gratuitement ? Dans le cas contraire, combien doit-on payer pour en avoir ?

L’extrait de Kbis est-il gratuit ou payant ?

D’après les procédures de demande auprès du tribunal du commerce, l’extrait de Kbis est toujours payant. Cette entité compétente définit le tarif des demandes selon le mode opératoire, dont :

  • Pour les demandes de Kbis sur place, l’entreprise doit débourser la somme de 2,82 euros ;
  • Pour les demandes via un courrier, l’entreprise doit payer 4,91 euros ;
  • Et pour les demandes via internet, il faudrait 3,53 euros pour pouvoir télécharger le Kbis sur infogreffe.

Ces prix ont été mis à jour pour être effectif depuis le début de cette année 2018. Par ailleurs, chaque entreprise peut mettre également à jour leur Kbis selon le changement qu’encourt votre société tout au long de sa vie.

Selon les rumeurs, il arrive parfois qu’un Kbis est donné gratuitement. En effet, rien ne garantit l’authenticité de ce genre de document. Mais, il est possible de demander un Kbis provisoire auprès du tribunal compétent si l’on a besoin de ce document avant sa sortie.

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Carole Rousseau, rédactrice professionnelle spécialisée dans le monde de l'immobilier et de la finance, je vous livre ici les dernières actualités dans mes thématiques préférées.
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