Prêt à Taux Zéro pour acquisition de logement

Publiée le 3 avril 2019 Par eric Dans Immobilier

Le PTZ 2019, ou prêt à Zéro %

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est une mesure instaurée en 2007 par le gouvernement français pour aider les primo-accédants à acquérir un logement. Le PTZ comme son nom l’indique est un prêt sans intérêt orienté exclusivement vers les particuliers désireux de devenir eux-mêmes propriétaires de leur résidence principale. Même si les conditions d’éligibilités sont quelque peu identiques à celles de 2018, il faut souligner certains changements. Voici donc ce que vous devez savoir concernant le Prêt à Taux Zéro 2019.

PTZ : qu’est-ce que c’est concrètement

Le PTZ est une dérivée de l’Eco-PTZ lancé en 1995. Il s’agit d’un prêt immobilier à l’accession immobilière destiné à financer la construction ou l’achat d’un logement qui sera la résidence principale de l’emprunteur. Il est sans intérêt et ne permet pas à lui tout seul l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, le Prêt à Taux Zéro doit être associé à un crédit immobilier classique, un apport du primo-accédant et n’est pas disposé à financer l’ensemble du projet.

Le PTZ peut aussi être destiné à une autre catégorie de primo-accédant : un ménage n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Ajoutons que ce prêt peut également être octroyé pour l’acquisition d’un logement ancien. Mais ceci à condition de prévoir un budget pour les travaux qui équivaut à un tiers du prix d’achat.

Les changements enregistrés en 2019

Les dispositions pour 2019 sont les suivantes :

  • un article de la Loi des finances 2019 rend possible le Prêt à Taux Zéro à tout le territoire en ce qui concerne la location-accession
  • l’avis de domaine ne sera plus une pièce justificative dans le montage des dossiers
  • depuis 2018 et jusqu’en 2021, le PTZ dans le neuf demeurera dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1)
  • cependant, pour les zones B2 et C (dans les zones rurales et en dehors des grandes agglomérations), le prolongement du PTZ dans le neuf prendra fin en 2019. Le montant du PTZ est divisé par deux dans ces zones soit une enveloppe limitée à 20 % du montant maximal de l’achat contre 40 % auparavant
  • par rapport au PTZ dans l’ancien, les zones A, A bis et B1 sont exclues depuis 2018. Toutefois, il restera proposé vers les zones B2, C ;
  • plus besoin d’avoir nécessairement recours à l’avis des domaines pour établir les prix de cession des HLM.

Les revenus du ménage

Le primo-accédant afin d’être éligible au PTZ ne doit pas excéder un certain plafond de revenu. Ce dernier varie en fonction de la composition du foyer et de la zone. L’octroi du PTZ dépend également du revenu fiscal de l’année N-2 (c’est-à-dire celui de 2017 pour un PTZ accordé en 2019).

Critères d’éligibilité

Un certain nombre de critères ont été mis en place et doivent être respectés avant de pouvoir obtenir un PTZ. En effet, pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro et connaître son montant et ses modalités de remboursement, il faut considérer entre autres le montant de l’opération et les ressources du ménage. Il faut également prendre en compte le nombre de personnes composant le ménage et la tension de la zone où se situe le bien immobilier à acquérir. Plus le logement est proche de grandes agglomérations, plus le plafond des ressources est élevé et plus le montant du prêt est élevé pour l’achat d’un bien immobilier.

Durée de remboursement

La période de remboursement du PTZ est également conditionnée par le zonage et par la composition du ménage. Cependant, la durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans et varie selon le cas. Cette durée est subdivisée en 2 périodes :

  • une période différée où vous ne rembourserez rien pendant un certain temps en fonction de vos revenus (5, 10 ou 15 ans)
  • une période de remboursement où vous procéderez effectivement au remboursement de votre PTZ pendant une période qui varie entre 10 et 15 ans.

eric

Fan de l'immobilier et tout ce qui touche à son actualité, rédacteur en chef de Cicv, je vous livre ici toutes les dernières infos en direct sur cette rubrique...
eric
Summary
Review Date
Reviewed Item
Notes
Author Rating
51star1star1star1star1star