fonctionnement d'une assurance dommage

Publiée le 6 octobre 2016 Par eric Dans Assurance

Assurance dommage ouvrage : Tout savoir sur son fonctionnement

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie pour obtenir une indemnité qui permet de couvrir les frais de réparation d’une irrégularité liée à la construction, faisant ainsi l’économie de temps sur une décision de justice.

Les particuliers se soustraient à cette assurance construction lorsqu’ils doivent construire ou effectuer de gros travaux de rénovation sur une habitation.

L’assurance dommages-ouvrage, qu’est-ce que c’est ?

Le maître d’ouvrage doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage, plus particulièrement le particulier qui engage des travaux de construction ou de rénovation de sa maison par un tiers. Cette assurance construction est souscrite avant le début du chantier et prend effet dès la fin de la première année, après réception du travail. Elle assure contre les déconvenues de vices cachés ou des défauts structurels sur les bâtiments y compris les nouveaux propriétaires, et ce pendant toute la durée de l’assurance. Ce type d’assurance multirisque habitation basée sur les dommages ouvrage permet d’anticiper sur une longue procédure de justice.

Une variété d’assurances construction

Il existe plusieurs assurances lors de la construction d’une habitation :

  • La garantie achèvement : contractée par l’entreprise pour couvrir pendant une année après la réception de l’ouvrage, les imperfections et défauts de conformité que le propriétaire a noté et contesté lors de la réception ou de la remise des clés.
  • La garantie dommages-ouvrage : souscrite par le maître d’ouvrage se poursuit pour le reste de la couverture décennale. Souscrire à une assurance dommage offre la garantie d’être assuré pour les neuf années suivantes sur la bonne tenue de la maison.
  • La garantie biennale : Elle est à l’initiative de l’entreprise et couvre les travaux concernant les vices cachés de l’ouvrage sur les deux années après la réception de l’ouvrage. Elle peut occasionner une durée de garantie décennale plus longue.

Bon à savoir pour la réparation des dommages en nature

En guise d’une assurance pour un crédit immobilier, il est important de souscrire à une garantie dommages-ouvrage qui est d’ailleurs obligatoire, même à titre individuel. En effet, les assureurs sont très réticents pour couvrir les dommages-ouvrage, car elle les force à dépenser immédiatement le montant des réparations à réaliser. Pourtant, la procédure de responsabilité peut durer assez longtemps. Pour un contrat avec le maître d’œuvre, la recherche de l’assureur et la souscription d’une garantie vous incombent, à moins que vous ne demandiez à l’entreprise de construction de le faire.

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Fan de l'immobilier et tout ce qui touche à son actualité, rédacteur en chef de Cicv, je vous livre ici toutes les dernières infos en direct sur cette rubrique...
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