Très souvent, il peut arriver qu’un litige oppose une agence immobilière à un ou plusieurs de ses clients. Dans une telle situation, le premier réflexe ne doit pas être de porter plainte devant les tribunaux, mais de chercher à régler ce problème à l’amiable, et ce, en ayant recours à la médiation immobilière. Vous avez entendu parler de la médiation immobilière, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Réponse !
Qu’est-ce que la médiation immobilière et comment fonctionne-t-elle ?
La médiation immobilière est un mode de règlement à l’amiable des conflits pouvant opposer des professionnels de l’immobilier à leurs clients. Elle est assurée par le médiateur immobilier qui peut être aussi bien une personne morale qu’une personne physique.
Comme on peut le voir sur Adem Expertise, le principe de la médiation immobilière est assez simple : en cas de litiges, le professionnel de l’immobilier a pour obligation de garantir à ses clients l’accès à un dispositif de médiation. Le recours au médiateur est totalement gratuit pour le client. Cependant, s’il demande une expertise, cette dernière sera à sa charge.
Il ne faut pas confondre la médiation à la conciliation. Contrairement au conciliateur, le médiateur ne s’implique pas dans le dossier. Il doit rester totalement neutre. Son rôle n’est pas de trancher le conflit, mais de donner l’occasion aux deux parties de se rapprocher et d’instaurer le dialogue.
Avantages du recours à un médiateur pour l’achat ou la vente d’un logement
Vous vous demandez sans doute pourquoi se tourner vers le médiateur plutôt que vers la justice ? La médiation possède en réalité des avantages aussi bien pour le client que pour le professionnel.
Les avantages pour le client
Lorsqu’un litige survient entre un professionnel de l’immobilier comme un agent immobilier par exemple et un client, le client est dans la majorité des cas en position de faiblesse. Très souvent, il ne dispose ni des moyens financiers ni des compétences nécessaires pour se défendre comme il se doit.
Le recours à un médiateur lui évite donc de passer par une procédure judiciaire coûteuse. La médiation est gratuite pour lui donc il n’a rien à dépenser.
Les avantages pour les professionnels
Pour les professionnels, le recours à un médiateur immobilier présente plusieurs avantages. Tout d’abord, le médiateur est neutre et ne prend pas parti. Le professionnel est donc sûr que ses intérêts sont également pris en compte.
Ensuite, le médiateur favorise une résolution à l’amiable et son intervention peut dans bien des cas éviter de longues procédures judiciaires dont les coûts peuvent être particulièrement élevés. Enfin, la médiation immobilière est strictement confidentielle. Le professionnel peut être sûr que sa réputation ne sera pas entachée durant le processus.
Les types de situations qui nécessitent une médiation immobilière
Différents types de situations peuvent nécessiter une médiation immobilière. Il peut s’agir par exemple d’un défaut de conformité, d’un retard de livraison… Cependant, tous les conflits ne peuvent être pris en charge par le médiateur immobilier. Les deux parties ont en général un délai d’un an pour solliciter les services d’un médiateur dès le moment où le litige est acté. Une fois ce délai passé, ils devront se tourner vers la justice.
Outre ce fait, seuls les litiges ayant fait l’objet d’un contrat écrit peuvent être pris en compte par le médiateur. S’il n’y a pas de traces écrites de la relation entre le client et le professionnel, le litige ne peut pas non plus être pris en charge par le médiateur. Il faudra saisir directement la justice dans ces cas-là. Pour saisir un médiateur immobilier, le client se doit généralement de remplir 3 conditions :
- Il doit contacter le médiateur au préalable par écrit et doit apporter la preuve qu’il a tenté de résoudre le conflit à l’amiable avec le professionnel, mais sans succès.
- La demande ne doit pas intervenir un an après la réclamation qu’il a envoyée au professionnel.
- Le litige doit être fondé et la plainte ne doit en aucun cas être abusive.
Si toutes ces conditions sont remplies, le client pourra donc sans aucun problème solliciter le service du médiateur afin de tenter une nouvelle fois de régler le problème à l’amiable.
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