conflit social

Publiée le 8 avril 2020 Par Frederic Landry Dans Assurance

Protégez-vous du risque social

En tant que chef d’entreprise, la bonne gestion de votre personnel fait partie de vos préoccupations. Quels que soient le statut et le secteur d’activité de votre entreprise, elle n’est jamais à l’abri d’un litige. Un salarié mécontent peut vous attaquer à tout moment au conseil des prud’hommes. Pour éviter les risques sociaux, la meilleure précaution est de prendre les dispositions nécessaires en souscrivant une assurance de protection juridique.

Conseils prud’hommes : quels sont les litiges concernés ?

Un litige entre salarié et patron peut se présenter de différentes manières. Dans tous les cas, le conseil des prud’hommes peut être saisie pour traiter des problèmes tels que :

  • Un licenciement ou une rupture du contrat provoquant un conflit ;
  • Les sanctions disciplinaires qui ne sont pas prévues par les règlements intérieurs ;
  • Des salaires ou des primes non versés par l’employeur ;
  • Les jours de repos et de congés considérés comme illégaux ;
  • L’insécurité ou la mauvaise hygiène sur le lieu de travail ;
  • Le harcèlement ou la discrimination ;
  • L’invalidité d’une clause de non-concurrence

Certains conflits ne peuvent être résolus par le conseil des prud’hommes, notamment les conflits mettant en première ligne un agent contractuel et les problèmes internes liés aux relations collectives. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’assurance prud’homme.

Quelles sont les conséquences d’un litige aux prud’hommes ?

Un salarié peut toujours interpréter autrement le motif de son licenciement. Pour des raisons économiques par exemple, un chef d’entreprise peut renvoyer un de ses salariés. Ce dernier pourrait toutefois faire appel au conseil des prud’hommes suite à un licenciement non justifié afin de préserver son poste au sein de l’entreprise.

Les démarches sont plus complexes, sachant que l’entreprise devra faire appel à un avocat pour défendre ses arguments. Le dernier mot revient au conseil des prud’hommes, mais dans tous les cas, l’entreprise devra prévoir plusieurs charges financières :

  • Honoraire des avocats ;
  • Le temps perdu pour les formalités administratives ;
  • Les dommages et intérêts à verser à l’employé licencié au cas où le conseil des prud’hommes lui donne raison.

Les conséquences de ce genre de conflit peuvent être très lourdes pour l’entreprise, car les dommages et intérêts peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros.

Comment se prémunir des risques prud’homaux ?

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un éventuel conflit avec un de ses employés, d’où l’intérêt de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se préparer à ce genre de situation. N’hésitez donc pas à vérifier les éléments suivants : 

  • La rédaction d’un contrat de travail doit être réalisée par un expert en droit de travail. Toutes les dispositions relatives à chaque employé doivent y figurer.
  • Toutes les formalités administratives liées à l’embauche doivent être revues point par point en vue de corriger les moindres failles qui pourraient nuire à l’entreprise.
  • Dans le cas d’un litige, avoir raison n’est pas toujours suffisant pour remporter un procès. Etre représenté par un bon avocat est toujours nécessaire.
  • Afin de minimiser les coûts, autant souscrire à une assurance protection juridique qui se chargera de rembourser tous les frais nécessaires en cas de litige.

En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert ou consulter des plateformes spécialisées comme AssuranceDesMetiers pour effectuer une demande de devis d’assurance prud’hommes.