Publiée le 2 mai 2022 Par mag-cicv

Responsabilité civile professionnelle : les secteurs concernés

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez volontairement ou involontairement être responsable de dommages matériels ou corporels sur un tiers. La réparation d’un tel préjudice peut avoir une incidence importante sur vos finances. Pour amoindrir quelque peu cette implication financière, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Quels secteurs d’activités sont concernés par cette couverture ?

L’assurance responsabilité civile : contexte et définition

En droit, la notion de responsabilité civile trouve sa source dans l’article 1240 du Code civil. En substance, elle stipule que toute personne qui crée un dommage à autrui est légalement tenue de le réparer. Elle s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels. Ainsi, lorsque le dommage causé est imputable à une entreprise, on parle de responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet à l’entreprise de couvrir financièrement les dommages qu’elle cause à autrui dans le cadre de ses activités. Pour y souscrire, vous pouvez retrouver mes-assurances-pro qui vous donne de plus amples informations concernant l’assurance professionnelle et la mutuelle d’entreprise.

En pratique, la RC Pro couvre uniquement les préjudices corporels, immatériels et matériels causés à un tiers dans le cadre de vos prestations et de votre activité professionnelle. Que ces dommages aient été causés par vous-même, vos employés, des dirigeants de votre entreprise, vos machines ou vos animaux dans un domaine agricole, il vous revient de dédommager la victime. La RC Pro a lieu d’être, que le préjudice à réparer ait lieu dans vos locaux ou à l’extérieur de ceux-ci.

Les secteurs concernés par la RC Pro

Si l’utilité de la RC Pro tombe sous le sens, la loi n’exige pas expressément d’y souscrire. Néanmoins, cette assurance s’impose si vous exercez certaines activités. De fait, les professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Concrètement, les professions réglementées sous-entendent les métiers :

  • du droit : avocats, notaires, huissiers de justice,
  • des finances et assurances : banquiers, assureurs, experts-comptables, courtiers en assurance,
  • de la santé : médecins généralistes, médecins spécialistes, pharmaciens, infirmières.

De même, les agents immobiliers, les organismes associatifs accueillant des mineurs handicapés, les professionnels de l’industrie alimentaire sont aussi tenus de souscrire l’assurance RC Pro.

secteurs activités responsabilité civile professionnelle

L’intérêt de souscrire une RC Pro pour toute activité professionnelle

Même si la RC Pro n’est pas exigée pour les autres corps de métier (non réglementés), il est tout de même judicieux d’y souscrire. Effectivement, il n’est pas rare qu’une entreprise fasse faillite après avoir réglé des indemnisations importantes (en supposant qu’elle y arrive) pour la réparation d’un dommage relevant de la responsabilité civile professionnelle.

Pour prévenir ce genre de situation parfois irréversible, autant vous assurer en responsabilité civile professionnelle et protéger votre business. Cela est d’autant plus utile si vous êtes artisan ou commerçant.

De plus, une telle assurance est opportune, étant donné que le contexte économique impose parfois aux entreprises de certains secteurs des restrictions budgétaires et une optimisation des coûts. Vous conviendrez avec nous que dans une posture aussi délicate, engager des frais en indemnisation d’un préjudice de nature civile peut considérablement affecter les finances de l’entreprise. Pour éviter tout risque, la RC Pro est le bouclier sur lequel miser. De plus, la RC Pro fait partie des assurances utiles pour les autoentrepreneurs.