Que vous soyez commerçant, entrepreneur, artisan ou issue d’une profession libérale, il existe une contrainte à laquelle tout employeur doit se plier. Il s’agit d’assurer les déconvenues financières d’une maladie ou d’une interruption définitive ou temporaire d’activité (retraite, arrêt et incapacité de travail, invalidité). Sans se substituer à la sécurité sociale, l’employeur intervient dans ce cas uniquement afin de garantir un maintien des revenus aux salariés concernés. On parle de prévoyance en entreprise. De quoi s’agit-il réellement et quelle est son importance ? On vous en dit plus dans la suite de l’article.
La prévoyance en entreprise : de quoi s’agit-il ?
La prévoyance, souvent collective, n’est rien d’autre qu’un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés. Elle offre un ensemble de garanties et d’assurances servant à maintenir le niveau de vie des salariés et de leur famille notamment en cas d’invalidité, d’arrêts de travail, d’incapacité permanente ou décès. La prévoyance de base de la Sécurité sociale à laquelle souscrivent tous les employeurs s’avère généralement insuffisante. Les entreprises peuvent avoir recours dès lors à des professionnels pour un contrat d’assurance de prévoyance collective. À cet effet, il est l’un des plus utilisés par les employeurs pour rééquilibrer financièrement les conséquences desdites interruptions.
Protéger ses salariés en appliquant des mesures relatives
- Le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail : en cas d’incapacité au travail, la Sécurité sociale verse des indemnités à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Ces indemnités équivalent à 50 % du salaire, tout en respectant le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Une hausse du montant des indemnités journalières est observée après 6 mois d’arrêt et cette somme est versée pendant 3 ans maximum. Ce montant dépend également de la cause de l’arrêt de travail (maternité, accidents ou maladies professionnelles ou non professionnelles).
- Le maintien du salaire en cas d’invalidité : si à l’issue d’un accident ou d’une maladie non professionnelle, un salarié voit sa capacité de travail réduite d’au moins deux tiers, la Sécurité sociale le considère comme invalide. Il recevra dès lors une pension établie sur la base des 10 meilleures années, et ce en fonction de la catégorie d’invalidité déclarée par la Sécurité sociale. Ce montant est compris entre 30 et 50 % du salaire net et sera versé jusqu’à ce que le salarié ait recouvré ses capacités de travail.
Quelques composantes de la prévoyance collective
Les accords de branches : dans l’objectif de venir en complément de la sécurité sociale, les entreprises peuvent faire appel à des services d’assurance spécialisés dans la prévoyance.
Les accords d’entreprises : les avantages fiscaux étant non négligeables pour les entreprises qui mettent en place un contrat de prévoyance collective, certains employeurs proposent des garanties supérieures à leurs salariés compte tenu de la politique globale de rémunération.
Comment établir un contrat de prévoyance collective ?
La première étape pour la mise en place d’une prévoyance d’entreprise est d’examiner votre convention collective. Vous aurez ensuite à choisir la forme de l’acte fondateur puis à identifier les niveaux de garanties les plus convenables pour vos salariés. À la fin, il vous suffit d’effectuer un simple comparatif afin de déterminer votre assureur.
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