La transmission du patrimoine d’un défunt, surtout si elle n’a pas été préparée, peut causer de nombreux problèmes aux héritiers. Afin d’éviter cela, de nombreuses personnes décident d’anticiper activement cette démarche. Vous disposez d’un patrimoine immobilier important dont vous souhaitez anticiper la transmission ? Voici quelques conseils qui vous permettront d’y parvenir si vous ne savez pas comment vous y prendre.
Pourquoi anticiper la transmission de votre patrimoine immobilier ?
Si de nombreuses personnes choisissent d’anticiper la transmission de leur patrimoine immobilier, ce n’est certainement pas pour rien. D’après les experts du cabinet comptable Sunspear Conseils, cette anticipation présente de multiples avantages.
Tout d’abord, anticiper la transmission de vos biens immobiliers vous permet de mettre en place des stratégies de démembrement de biens immobiliers ou de parts sociales ainsi que de recourir à des pactes Dutreil permettant d’alléger impôts et taxes.
Par ailleurs, lorsqu’une personne meurt sans avoir préparé sa succession, de nombreux désaccords peuvent survenir entre les héritiers. Anticiper la transmission de votre patrimoine permet d’éviter de tels conflits et de préserver par la même occasion l’harmonie familiale.
Il convient d’ajouter que les droits de succession peuvent dans certains cas être extrêmement élevés. Transmettre vos biens de votre vivant vous permet donc de les réduire considérablement.
Anticiper la transmission de votre patrimoine : les moyens mis à votre disposition
Différentes solutions s’offrent à vous pour transmettre votre patrimoine immobilier.
La donation
D’une part, vous pouvez avoir recours à la donation si vous souhaitez anticiper votre succession. Elle consiste à transférer une propriété à un bénéficiaire, et ce, gratuitement. Il existe plusieurs types de donations :
- La donation simple : chaque héritier reçoit une propriété dont la valeur n’est calculée qu’au moment de la succession
- La donation en pleine propriété : vous donnez entièrement un bien immobilier au bénéficiaire et ce dernier peut en prendre possession immédiatement. Il peut donc en faire sa résidence principale ou la mettre en location. Le bien n’est plus à vous
- La donation-partage : vos biens sont répartis de votre vivant de façon équitable, avec l’accord de vos héritiers. La valeur du bien est figée lors de l’enregistrement chez le notaire
- La donation par préciput : vous pouvez privilégier l’un de vos héritiers par rapport aux autres en lui donnant plusieurs biens par exemple. Cependant, la part transmise ne peut absolument pas dépasser la quotité disponible. De plus, si elle est trop élevée, les autres héritiers peuvent intenter une action en justice
- Le démembrement : il consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit (les revenus). Vous pouvez transmettre la nue-propriété et garder l’usufruit. Après votre décès, la totalité de la propriété reviendra au bénéficiaire désigné
Si vous choisissez d’effectuer une donation, vous pouvez le faire de 5 manières différentes. Tout dépendra de ce que vous souhaitez.
Transmettez votre patrimoine immobilier en passant par une société civile immobilière
Il vous est également possible de passer par le biais d’une société civile immobilière (SCI) si vous souhaitez transmettre vos biens.
Pour cela, il vous suffit de créer la société, puis de transférer le bien à la SCI. L’avantage avec cette méthode est que vous pouvez transférer vos parts gratuitement à vos héritiers, mais avec une certaine limite.
Notez toutefois que cette méthode est beaucoup plus adaptée aux personnes qui possèdent un patrimoine immobilier très important.
Faites-vous conseiller avant de transmettre vos biens
Il existe différentes méthodes permettant de transmettre votre patrimoine immobilier. Pour choisir la solution idéale, nous vous suggérons de vous tourner vers un professionnel tel qu’un notaire ou un cabinet d’expertise comptable immobilier.
En fonction de votre situation, des professionnels pourront vous dire la solution la mieux adaptée à vos besoins. Pour bien choisir votre expert, prenez en compte un certain nombre de critères tels que l’expérience, l’expertise, la fiabilité, la qualité des prestations et les avis clients.
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